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Assainissement Collectif (AC)

Qu’est-ce-que « l’assainissement collectif » ?

« L’assainissement collectif » désigne le système d’assainissement dans lequel sont collectées les eaux usées.

Ces eaux usées sont, ensuite, acheminées vers une station d’épuration afin d’y être traitées. A ce stade, on assiste à la dégradation et à la séparation des polluants de l’eau. Cette technique permet de rejeter, dans le milieu naturel (mer, cours d’eau…), des « eaux propres ».

Suis-je obligé de me raccorder à « l’assainissement collectif » ?

Lorsque « l’assainissement collectif » dessert une commune, les habitations existantes doivent obligatoirement se relier, dans un délai de 2 ans, à ce réseau.

Lorsqu’un logement se construit après la mise en service de « l’assainissement collectif », le raccordement à ce réseau doit être effectué lors des travaux de construction dudit logement.

Toutefois, il existe des dispenses de raccord à « l’assainissement collectif » lorsque des immeubles d’habitations ont une position topographique ne permettant pas ces branchements (ex : immeuble situé en contrebas d’un égout). Dans ce cas, un « assainissement non-collectif » doit être installé.

Dès que le raccord à « l’assainissement collectif » est réalisé, l’autorité compétence (commune, SIAEPA, Communauté de Communes…) perçoit une redevance assainissement dont elle fixe le montant.

Dois-je faire contrôler « l’assainissement collectif » ?

Un contrôle de « l’assainissement collectif » est obligatoirement effectué par l’autorité compétente (commune, SIAEPA, Communauté de Communes…) lorsque des raccordements sont entrepris. Ce contrôle permet de confirmer, ou non, la conformité des travaux réalisés.

Un contrôle de « l’assainissement collectif » peut être demandé lors d’une vente immobilière. Ce contrôle permet de vérifier l’état et l’entretien du réseau, et de trouver d’éventuelles non-conformités. Toutefois, le caractère obligatoire de ce diagnostic dépend de la délibération prise par l’autorité compétente (commune, SIAEPA, Communauté de Communes…).

Dans le cas d’une non-conformité ou d’une absence de raccord, l’autorité compétente (commune, SIAEPA, Communauté de Communes…) peut faire réaliser ces travaux aux frais du propriétaire concerné.

Schéma de principe de « l’assainissement collectif »

Voir la qualité de l’eau de ma commune !

« L’assainissement collectif » sur le territoire du SIAEPA Les 3 sources Cailly-Varenne-Béthune

Le SIAEPA Les 3 Sources Cailly-Varenne-Béthune dessert 13 communes en « assainissement collectif » via un réseau de canalisations d’une longueur de 60,5 km.

« L’assainissement collectif » est traité par 9 ouvrages d’épuration, 34 postes de relèvement et 5 aéro-éjecteurs. Ces équipements ont permis de dépolluer 148 802 m3 d’eaux usées en 2018 (148 802 000 L). Ce système d’assainissement est géré par VEOLIA sur les deux territoires.

Communes desservies en « assainissement collectif » par VEOLIA (ex Cailly)

Bierville ; Cailly ; La Rue-Saint-Pierre ; Saint-André-sur-Cailly ; Vieux-Manoir.

Au Cailly, 3 511 habitants sont desservis par « l’assainissement collectif » via 24,6 km de réseau alimentant 3 ouvrages d’épuration. Ces équipements, qui ont une capacité de dépollution de 5 100 EH (équivalent habitants), ont traité 112 302 m3 d’eaux usées en 2018 (112 302 000 L). Ils ont aussi produit 33,2 tonnes de matières sèches de boues valorisées par épandage agricole.

Le SIAEPA Les 3 Sources Cailly-Varenne-Béthune dispose, au Cailly, des stations d’épuration de Cailly, Saint-André-sur-Cailly et de Vieux-Manoir. Parmi ces ouvrages, la station de Cailly est la plus ancienne et fonctionne en pleine capacité. En revanche, les stations de Saint-André-sur-Cailly et de Vieux-Manoir, plus récentes, n’ont pas encore atteints la pleine capacité. Ces trois équipements ont fait l’objet de bilans d’autosurveillance au cours desquels des analyses sur les effluents en sortie montrent des rejets de bonne qualité en accord avec les normes prescrites.

Communes desservies en « assainissement collectif » par VEOLIA (ex Varenne-Béthune)

Bosc-Mesnil ; Esteville ; Quièvrecourt ; Massy ; Saint-Germain-sous-Cailly ; Saint-Martin-Osmonville ; Sommery ; Yquebeuf.

En Varenne-Béthune, 2 333 habitants sont desservis par « l’assainissement collectif » via 35,9 km de réseau alimentant 6 ouvrages d’épuration. Ces équipements, qui ont une capacité de dépollution de 1 910 EH (équivalent habitants), ont traité 53 239 m3 d’eaux usées en 2018 (53 239 000 L). La station d’épuration de Saint-Martin-Osmonville a produit 17,9 tonnes de matières sèches de boues valorisées par épandage agricole.

Le SIAEPA Les 3 Sources Cailly-Varenne-Béthune dispose, en Varenne-Béthune, des stations d’épuration de Bosc-Mesnil, Esteville, Massy, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Martin-Osmonville et Sommery. Ces six équipements ont fait l’objet de bilans d’autosurveillance au cours desquels des analyses sur les effluents en sortie montrent, à Massy et à Saint-Martin-Osmonville, des rejets de bonne qualité en accord avec les normes prescrites. En revanche, les autres stations ont des résultats insuffisants d’où la mise en place d’une politique d’entretien (Esteville), de réhabilitation (Sommery), et de reconstruction (Saint-Germain-sous-Cailly). Des études sont menées concernant la station de Bosc-Mesnil.

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