Assainissement Non Collectif (ANC) – SIAEPA | LES 3 SOURCES Cailly Varenne Béthune

Qu’est-ce-que « l’assainissement non-collectif » ?

« L’assainissement non-collectif », ou « assainissement individuel », désigne les installations autonomes de traitement des eaux domestiques (eau ménagères et eaux vannes). Ce type d’assainissement concerne les habitations non-reliées au « tout-à-l’égout » (réseau public de collecte des eaux usées).

Devant respecter les normes épuratoires fixées, en 2006, par la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques), l’assainissement non-collectif assure le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans le milieu naturel.

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Schéma de principe sur le fonctionnement d’un « assainissement non-collectif »

« L’assainissement non-collectif » (ex Varenne-Béthune)

Ce service est régi par un nouveau règlement instauré par le SIAEPA depuis le 01/07/2019 (onglet « Publications »).

Voir les publications

Mis en application dans 25 communes, ce texte informe les usagers des obligations à respecter en matière d’entretien et de contrôle de l’assainissement individuel, ainsi qu’en terme de respect de l’environnement et de santé publique. Des sanctions, voies de recours et autres dispositifs d’astreintes sont également mentionnés en cas de non-respect, par l’usager, dudit règlement.

La compétence « assainissement non-collectif » a été transférée par les communes au SIAEPA Les 3 Sources. Cette dernière, par l’intermédiaire de son service SPANC et de son prestataire de services (SAUR), effectue :

La réalisation et le suivi du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’assainissement individuel. Ce contrôle permet d’indiquer le niveau de conformité de l’installation visitée.

(coût de 98,40€ TTC par contrôle et à la charge du propriétaire)

La réalisation et le suivi du contrôle non-programmé de bon fonctionnement de l’assainissement individuel. Ce contrôle, obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière, permet d’indiquer le niveau de conformité de l’installation visitée.

(coût de 150€ TTC par contrôle et à la charge du propriétaire)

Le « Contrôle Conception », ou avis donné sur un projet d’assainissement individuel s’inscrivant dans le cadre d’une construction immobilière ou de réhabilitation de l’existant. Ce contrôle vérifie la conformité, ou non, du projet proposé.

(coût de 84€ TTC par contrôle et à la charge du demandeur)

Le « Contrôle Réalisation », ou avis donné suite à l’installation d’un assainissement individuel s’inscrivant dans un projet de construction immobilière ou de réhabilitation de l’existant. Lié au « Contrôle Conception », ce contrôle valide, ou non, la conformité des travaux.

(coût de 114€ TTC par contrôle et à la charge du demandeur)

« L’assainissement non-collectif » (ex Haut Cailly)

Ce service est régi par un règlement instauré par l’ancien SIAEPA du Haut-Cailly, et repris par le SIAEPA Les 3 Sources Cailly-Varenne-Béthune depuis le 01/01/2014 (onglet « Publications »).

Mis en application dans 6 communes, ce texte informe les usagers des obligations à respecter en matière d’entretien et de contrôle de l’assainissement individuel, ainsi qu’en terme de respect de l’environnement et de santé publique. Des sanctions, voies de recours et autres dispositifs d’astreintes sont également mentionnés en cas de non-respect, par l’usager, dudit règlement.

La compétence « assainissement non-collectif » a été transférée par les communes au SIAEPA Les 3 Sources Cailly-Varenne-Béthune. Cette dernière, par l’intermédiaire de son service SPANC et de son prestataire de services (VEOLIA), effectue :

Le contrôle du fonctionnement des installations existantes. Ce contrôle permet d’indiquer le niveau de conformité de l’installation visitée.

(coût intégré dans la redevance « assainissement non-collectif » présente dans la facture d’eau VEOLIA)

La réalisation et le suivi du contrôle non-programmé de bon fonctionnement de l’assainissement individuel.Ce contrôle, obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière, permet d’indiquer le niveau de conformité de l’installation visitée.

(coût intégré dans la redevance « assainissement non-collectif » présente dans la facture d’eau VEOLIA)

Le « Contrôle Conception » et le « Contrôle Réalisation » des installations neuves d’assainissement individuel. Indissociables, ils vérifient la conformité du projet proposé et confirment, ou non, la bonne exécution des travaux réalisés.

(coûts intégrés dans la redevance « assainissement non-collectif » présente dans la facture d’eau VEOLIA)

Quelles procédures suivre pour installer un « assainissement non-collectif » ?

L’installation d’un « assainissement non-collectif » doit impérativement suivre les étapes suivantes :

La réalisation d'une "étude de sol pour définition de filière"

Que le projet porte sur la réhabilitation d’une fosse déjà existante ou concerne une première installation d’un assainissement individuel, ce document est nécessaire.

Ce rapport, qui est réalisé par un bureau d’études, a pour but d’indiquer l’aptitude qu’a un sol à recevoir et évacuer les eaux usées. Il est donc utilisé pour justifier les bases de la conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien du dispositif d’assainissement individuel, ainsi que le choix du mode et du lieu de rejet.

Ce rapport doit être, par la suite, remis au SIAEPA pour instruction.

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La réalisation d'un "Contrôle Conception"

Dès réception de « l’étude de sol pour définition de filière », le SIAEPA le fait instruire par le prestataire en charge du territoire en question (VEOLIA pour le Haut-Cailly / SAUR pour Varenne-Béthune). Un « Contrôle Conception » est donc pratiqué. Un avis est émis, et est transmis au demandeur.

Dans le cas d’un avis « conforme », le demandeur peut entamer les travaux de réhabilitation ou d’installation de l’assainissement individuel.

Dans le cas d’un avis « non-conforme », le demandeur doit corriger les anomalies citées et présenter le nouveau rapport au SIAEPA pour une nouvelle instruction.

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La réalisation d'un "Contrôle Réalisation"

Dès réception du « Contrôle Conception », le demandeur peut installer son assainissement individuel. A la fin des travaux, et avant le remblaiement du dispositif, le demandeur doit contacter le SIAEPA pour vérification de l’exécution des travaux. Le SIAEPA instruit cette demande via le prestataire en charge du territoire en question (VEOLIA pour le Haut-Cailly / SAUR pour Varenne-Béthune). Un « Contrôle Réalisation » est donc pratiqué. Un avis est émis, et est transmis au demandeur.

Dans le cas d’un avis « conforme », le demandeur peut remblayer son dispositif.

Dans le cas d’un avis « non-conforme », le demandeur doit corriger les anomalies citées et faire appel au SIAEPA pour une contre-visite.

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